Remboursements et annulations

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux prestations de conseil, de veille, d’audit et d’atelier proposées par Logicpipelinepath. Aucun produit physique ni abonnement logiciel n’est vendu sur ce site.

2. Acompte et démarrage

Un acompte peut être demandé à la signature du devis. Le solde est dû selon l’échéancier convenu. Une mission est considérée comme commencée dès que des travaux de cadrage, de recherche ou de rédaction ont démarré après validation du client.

3. Annulation par le client

• Plus de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage ou d’atelier : remboursement intégral de l’acompte, hors frais déjà engagés et documentés (salle, déplacement réservé).
• Entre 10 et 3 jours ouvrés : remboursement de 50 % de l’acompte.
• Moins de 3 jours ouvrés ou après démarrage des travaux : l’acompte reste acquis ; le travail déjà réalisé est facturé au prorata.

4. Report

Un report d’atelier ou d’entretien de restitution est possible une fois sans frais si demandé au moins 5 jours ouvrés à l’avance, sous réserve de disponibilité. Au-delà, des frais de replanification de 150 € HT peuvent s’appliquer.

5. Absence (no-show)

L’absence à un atelier ou à un point de restitution sans préavis d’au moins 24 heures entraîne la facturation de la séance ou la conservation de l’acompte correspondant.

6. Remboursement partiel après démarrage

Si la mission est interrompue d’un commun accord, Logicpipelinepath facture les étapes livrées (brief, shortlist partielle, briefings déjà envoyés) et rembourse le surplus d’acompte éventuel sous 14 jours ouvrés.

7. Éléments non remboursables

• Briefings de veille déjà livrés pour la période concernée
• Supports d’atelier remis aux participants
• Frais de salle ou de déplacement engagés avec accord préalable du client

8. Annulation par Logicpipelinepath

En cas d’impossibilité de notre part, nous proposons une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation non réalisée.

9. Modalités de remboursement

Les remboursements s’effectuent sur le même moyen de paiement que l’encaissement initial, ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le client, sous 14 jours ouvrés après validation de la demande.

10. Demande

Adressez votre demande à contact@logicpipelinepath.digital ou par courrier à 76 rue Marguerite, Villiers-sur-Marne, Ile-de-France, 94350, France, en indiquant la référence du devis et le motif. Téléphone : 0150858348.