Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site logicpipelinepath.digital et les prestations de veille et de conseil en partenariats de l’économie des créateurs proposées par Logicpipelinepath.

2. Acceptation

En naviguant sur le site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d’une société, vous garantissez disposer de l’autorité nécessaire.

3. Prestations

Les accompagnements (shortlist, négociation, veille, audit, atelier) sont décrits sur le site à titre informatif. Seul le devis ou le contrat signé fixe le périmètre, le calendrier et le prix. Logicpipelinepath n’assure pas la production de contenus créateurs ni l’achat d’espace publicitaire, sauf mention écrite contraire.

4. Devis et honoraires

Les tarifs affichés sont indicatifs. Les honoraires sont dus selon l’échéancier du devis. Tout retard de paiement peut suspendre la poursuite de la mission après mise en demeure.

5. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les informations, contrats et accès nécessaires à la mission. Il reste seul responsable des décisions finales de sélection de créateurs et de signature des accords.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis (notes, grilles, briefings) restent la propriété intellectuelle de Logicpipelinepath jusqu’au paiement intégral, puis le client dispose d’une licence d’usage interne. Toute revente ou publication externe nécessite un accord écrit. Le contenu du site (textes, structure, identité visuelle) est protégé ; toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations commerciales sensibles échangées pendant la mission, sauf obligation légale ou accord préalable.

8. Responsabilité

Logicpipelinepath fournit un conseil professionnel fondé sur les informations disponibles. Nous ne garantissons pas un volume d’audience, un chiffre d’affaires ou l’absence de litige avec un tiers. La responsabilité totale au titre d’une mission est limitée au montant des honoraires perçus pour cette mission, sauf faute lourde ou disposition légale impérative.

9. Liens et contenus tiers

Le site peut mentionner des annonces ou acteurs publics de l’économie des créateurs à des fins d’illustration. Logicpipelinepath n’est pas responsable des sites tiers éventuels.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Créteil sont saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

11. Contact

Logicpipelinepath — 76 rue Marguerite, Villiers-sur-Marne, Ile-de-France, 94350, France — contact@logicpipelinepath.digital — 0150858348